Mentions légales

1. Éditeur du Site

Le Site est édité par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Marc-Hervé Delena , en sa qualité de gérant de la société LIPPER. Contact : contact@lipper.fr

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

4. Conception et réalisation

Conception, design et développement du Site : LIPPER .

5. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l'accès au Site (matériel, logiciels, connexion) restent à la charge de l'utilisateur.

LIPPER met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, sans pour autant y être tenue par une obligation de résultat. LIPPER ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité, interruption ou ralentissement, notamment liés à des opérations de maintenance, à une défaillance des réseaux ou des hébergeurs, ou à un cas de force majeure. LIPPER se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site, à tout moment et sans préavis.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (architecture, textes, contenus, graphismes, logos, icônes, images, photographies, vidéos, sons, charte graphique, code source, bases de données, etc.), ainsi que la dénomination « Relayy », la marque et le logo « Lipper » et les signes distinctifs associés, sont la propriété exclusive de LIPPER ou de ses partenaires, et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de LIPPER. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Les autres marques, noms de produits et dénominations cités sur le Site (notamment Google, Google Workspace, Gmail, Microsoft, Microsoft 365, Outlook, et toute autre solution tierce) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre d'information, sans qu'aucun lien de partenariat ne puisse en être déduit en l'absence de mention expresse.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. LIPPER n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord écrit préalable de LIPPER. LIPPER se réserve le droit de demander la suppression de tout lien pointant vers le Site.

8. Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. LIPPER s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans toutefois garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs, complètes ou actualisées à tout instant. L'utilisation des informations et contenus du Site relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

Dans toute la mesure permise par la loi, LIPPER ne saurait être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de l'accès, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

Le contenu du Site présente la solution Relayy à titre commercial et ne constitue pas une offre contractuelle. Les conditions applicables à la fourniture de la solution Relayy et aux prestations de LIPPER sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) de LIPPER et, le cas échéant, par le devis et les documents contractuels associés.

9. Données personnelles et cookies

Le traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre du Site est décrit dans la Politique de confidentialité , accessible sur le Site.

Le Site peut utiliser des cookies et traceurs. Leur gestion ainsi que les modalités de recueil et de retrait de votre consentement sont détaillées dans la Politique de confidentialité (rubrique « Cookies et traceurs ») et, le cas échéant, via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de votre première visite.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

La solution Relayy et les prestations de LIPPER s'adressant à une clientèle de professionnels, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalablement à tout contentieux. À défaut d'accord amiable, et conformément à l'article 29 des CGV de LIPPER, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Strasbourg , y compris en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

11. Médiation de la consommation

La solution Relayy et les prestations de LIPPER s'adressant exclusivement à des clients professionnels (B2B), le dispositif de médiation de la consommation prévu à l'article L.612-1 du Code de la consommation n'a pas vocation à s'appliquer.

12. Contact

Pour toute question relative au Site ou à son contenu :

• Par email : contact@lipper.fr
• Par téléphone : +33 9 72 54 22 58
• Par courrier : LIPPER, 4 rue du Parc, 67205 Oberhausbergen, France